FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :978
Annonce n° 26-42075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN
Description : Fourniture et livraison sur commande spécifique de carburant destiné à l'avitaillement des navires de plaisance à la Marina Fort Louis
Identifiant de la procédure : ccdd3295-3e7e-447c-a62a-b37b373da8ab
Identifiant interne : 2026M-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence - BP 3218 Marina Fort Louis - Marigot - Saint Martin
Ville : MARIGOT
Code postal : 97067
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL A LA MARINA FORT LOUIS
Description : Fourniture et livraison sur commande spécifique de carburant destiné à l'avitaillement des navires de plaisance
Identifiant interne : 2026M-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Quantité : 400,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marina Fort Louis - Marigot

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours conformément au code de la justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Numéro d'enregistrement : 50270767200015
Adresse postale : Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Ville : Saint Martin Cedex
Code postal : 97067
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590875906
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers,
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce20c9d6-bf4d-4ba6-91b3-da54c04dde39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026