date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 80
ville du moa balisée:Annecy Cedex
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:74055
téléphone du contact balisé:0450882243
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775996-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Annecy
caractéristiques principales:Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des ' contrats uniques ', c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD.
Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
durée du marché balisée:36 mois
ligne d'adresse du moa:2 Rue Marc Le Roux
raison sociale du moa balisée:HAUTE-SAVOIE HABITAT
libellé du contact balisé:ANTRAS Pierre-Yves - Directeur général
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
Référence Marché:No26_F_GAZ_NATUREL_REGIE
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775996-2026 - Mise en concurrence
775996-2026.
775996-2026 - Mise en concurrence
France - Gaz naturel - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: IDEIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
Description: Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des ' contrats uniques ', c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Identifiant de la procédure: db49f68f-aea8-4a43-b636-f25aa7b8006c
Identifiant interne: No26_F_GAZ_NATUREL_REGIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Attention : Par dérogation au champ précédent et en raison de la volatilité des marchés de l'énergie, le délai de validité des offres est strictement limité à 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres (08/12/2026 à 12h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
Description: Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des ' contrats uniques ', c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Identifiant interne: F-PF-1899943.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Dans le cas où le besoin perdure, une nouvelle consultation sera lancée au 3ème trimestre de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899943.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899943.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C1095A7F-B45F-C4C7-12A911E8F2AC7897.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 69631.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450882243.
Adresse internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: C1095A9E-9DBB-29D8-CCAC045BC35C3F08.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450882243.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: C1095AAB-C7FF-546E-B1343C25F0301839.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: C1095ABA-C736-7877-BB33FE37F26A9769.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: IDEIS
Numéro d'enregistrement: C1095AC9-CF0E-9F9E-6AB179F18E7B5765.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450447400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c764de3c-c82c-441e-a3e0-c9655eea26a5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 19:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775996-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
