Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-76742
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857312
Identifiant interne de la consultation : 2026-040-BAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Haute-Saône
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de brasseurs d'air pour les collèges du département de la Haute-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 39717000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : FRC23 - Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée s'étendant de sa date de notification pour une durée d'un an.
Les délais de facturation et de livraison de la première commande (brasseurs d'air et leurs accessoires - fournitures A et B du BPU) sont fixés impérativement au 16/09/2026, sauf commande d'éventuelles pièces détachées complémentaires susceptibles d'intervenir ultérieurement (le délai de livraison sera alors précisé dans le bon de commande afférent). Le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord cadre est fixé à 110 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
