Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-68548
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130004100012
Ville :
Arles
Code Postal :
13637
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292609
Identifiant interne de la consultation :
23af-Cop-0772-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville d'Arles - Service de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 490493704
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Arles, collectivité territoriale, différents services utilisateurs, principalement le service du Protocole (Hôtel de Ville, Place de la République, 13200 Arles)
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Performances en matière de développement durable : 10%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture Et Livraison De Boissons (3 Lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 15982000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code),art. R2123-1, R2123-4&5 du Code.3 lots en accords-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires.Conformément aux art. R2162-13 et 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à 10 du Code).La valeur estimée indicative correspond à la valeur maximale, tous lots confondus, sur la durée totale (reconductions comprises).Durée : du 1erseptembre 2023 de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31 août 2024. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Commune d'Arles, 13200 Arles, principalement le service du Protocole. 13200 - Arles
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
196000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Boisson
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture Et Livraison De Boissons (3 Lots)
Description du lot : 1 : Boissons alcoolisées et non alcoolisées conventionnelles. Champagnes et vins champagnisés, boissons non alcoolisées (eaux, boissons rafraîchissantes, sirops, jus de fruits). Ce lot exclut les boissons à usage culinaire et les boissons typées " enfants " qui font l'objet d'un autre marché.Minimum euro(s) Ht par période : 2 000 euro(s) HtMaximum euro(s) Ht par période : 30 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15982000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :120 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Commune d'Arles, 13200 Arles.Adresse de livraison du principal service demandeur (protocole) : Mairie d'Arles, Place de la République, Hôtel de ville, 13200 Arles
Description du lot : 2 : Vins issus de l'agriculture biologique ou équivalent. Vins blancs, rosés, rouges issus de l'agriculture biologique ou équivalentMinimum euro(s) Ht par période : 1 000 euro(s) HtMaximum euro(s) Ht par période : 12 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15930000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :48 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Commune d'Arles, 13200 Arles.Adresse de livraison du principal service demandeur (protocole) : Mairie d'Arles, Place de la République, Hôtel de ville, 13200 Arles
Description du lot : 3 : Boissons non alcoolisées issues de l'agriculture biologique ou équivalent. Jus de fruits divers et autres boissons non alcoolisées issus de l'agriculture biologique ou équivalentSans minimum par périodeMaximum par période : 7 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :28 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Commune d'Arles, 13200 Arles.Adresse de livraison du principal service demandeur (protocole) : Mairie d'Arles, Place de la République, Hôtel de ville, 13200 Arles
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
toute correspondance emanant de l'acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Lot 2 : remise d'échantillons obligatoires pour la remise de l'offre (voir article 7.2 du règlement de consultation).Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis :
19 mai 2023