Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-167318
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte CG06-DEGR-DESC auprès du BOAMP, Numéro national d'identification : 22060001900016, Route de GrenobleBP 3007, Point(s) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), 06201, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 97 18 60 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023A0395-Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois 2 Lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03419000
Descripteur supplémentaire : UB01
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : 2023A0395-Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois - 2 Lots
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois Lot no1 Bois d'uvre de différentes essences
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Se référer au règlement de la consultation.
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois - Lot no1 Bois d'uvre de différentes essences
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 50 000,00 euros HT.Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Se référer au règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois Lot no2 Mobilier bois d'extérieur
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Se référer au règlement de la consultation.
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de bois d'uvre et mobilier en bois Lot no2 Mobilier bois d'extérieur
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 40 000,00 euros HT.Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Se référer au règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 janvier 2024 - 15:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2024 - 10:00 Lieu : CADAM - Salle ouverture plis-Bat Cheiron
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel non disponible.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 av des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet :
https://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2023