Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-90546
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de Nogent le Rotrou (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25280132900019
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 01-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JC DORDOIGNE, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237296856
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
-Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation d'une liste des fournitures et principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-La copie des certificats d'organismes indépendants attestant la conformité des fournitures à une norme française et/ou européenne, connue à la date limite de remise des offres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
syndicat mixte
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire technique, au regard des sous-critères et pondérations suivantes : Sc1 : Système de fermeture : 20%, Sc2 : Epaisseur des tôles et renforts latéraux : 20%, Sc3 : durées de garantie : 5 %, Sc4 : Engagement en matière de développement durable - Éco-conception et performance environnementale des articles ... : 5%
Pondération totale valeur technique : 50%
2. Prix - Pondération : 40%
3. Délais de livraison - Pondération : 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de bennes de déchetteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : accord cadre de fourniture et livraison de bennes pour les 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou.
Lieu principal d'exécution du marché : NOGENT LE ROTROU/THIRON GARDAIS/CHARBONNIERES/VAL AU PERCHE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000 euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l'accusé de réception du bon de commande. Les délais de livraison sont précisés par les candidats à l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au CCP. En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, est demandée.
Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM et par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Délai de validité de l'offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite via la plateforme
http://www.marches-securises.fr auprès du Président du SICTOM, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON
L'unité monétaire est l'euro.
Langue : Français.
Les documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet
http://www.marches-securises.fr
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du CCP, Les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique et déposées sur la plateforme suivante
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
