Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-91292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Eure-et-Loir Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d85ed2a0-d5e7-46af-b440-2e9451a54420
Identifiant interne : 2025-117_ELN2025-001
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Niveau minimum de capacité : En raison de l'objet du marché, la maîtrise du périmètre défini ci-après est indispensable à la bonne exécution des prestations : Programmation et scripts avec les langages Sql, Python, Bash et Go (golang) / Systèmes de gestion de bases de données Postgresql / Postgis et Spatialite / Gestion de serveur sous Debian (mises à jour système et logiciel, etc.) / Qgis Server / Lizmap, Qgis / Formats shape, tableurs csv et xlsx / Mise en place de services Sftp / Outil de planification Cron+. La maîtrise de ce périmètre constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Ccp. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur de la maîtrise de ce périmètre et tout moyen de preuve de cette maîtrise (références similaires, attestation de capacité…). - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de la candidature et de l'offre). - Prime Phase Offre : Par application de l'article R2151-15 Ccp, il est prévu le versement d'une prime au bénéfice des candidats non-retenus en phase offre d'un montant de 1 700,00 euro(s) Euros Ht. Conditions de versement de la prime détaillées à l'article 8.4 du règlement de la consultation. - Renseignements complémentaires et point de contact : se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Contact : Direction des affaires juridiques - 0237235842
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1689437

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : Les candidats pourront présenter, lors de la phase offre et conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou des offre(s) variante(s) portant sur les prestations précisées à l'article 3.4.2 du Cctp à savoir, le type d'hébergement de la base de données des synoptiques. En cas de présentation d'une offre variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (hébergement sur les serveurs du maître d'ouvrage). Toute autre variante est interdite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (reconduction tacite). La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689437
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689437
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 24 mois. - Aucune clause de garantie financière prévue. -Une avance peut être accordée, sur sa demande, au titulaire pour chaque bon de commande ou marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées comme suit : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal d'Eure-et-Loir Numérique. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F6194E6C-F3BE-EA08-897FD0D82504FAA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eure-et-Loir Numérique
Numéro d'enregistrement : 27871
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Chartres
Code postal : 28028
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : LEMARE Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237201162
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Profil de l'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : F6194EC0-CF3D-7628-B67799B5B9F88286
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : F6194ED0-B148-718B-EA4EA5071C101FD6
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Médiation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 983dc0f7-2024-476f-8bb2-fb19ee8644de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025