France: Bennes à déchets
Fourniture et Livraison de bennes amovibles
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de bennes amovibles
Description: Fourniture et Livraison de bennes amovibles pour la collecte et le transport de déchets provenant des
déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges . Lieu de livraison :
Ateliers - Rue du Vieux Clarac - 31210 CLARAC
Identifiant de la procédure: 91b9b85e-bd22-48f2-b613-872f1e1c8e58
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé conformément aux articles R. 2162-2 à R.
2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et
en partie par l'émission de bons de commande. Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Le lot 4 de
l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Benne de 10 m3
Description: Benne de 10 m3
Identifiant interne: 2025-06 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fabrication et livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : # Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. # Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. # Le Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des
clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Benne de 15 m3
Description: Benne de 15 m3
Identifiant interne: 2025-06 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fabrication et livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : # Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. # Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. # Le Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des
clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Benne de 30 m3
Description: Benne de 30 m3
Identifiant interne: 2025-06 lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fabrication et livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : # Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. # Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. # Le Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des
clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Bennes spécifiques
Description: Bennes spécifiques
Identifiant interne: 2025-06 lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fabrication et livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : # Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. # Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. # Le Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des
clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d'enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 61 89 21 42
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 414cec76-0538-43c4-ae06-87c0d0fdfe30 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
