Fourniture et livraison d'une chargeuse télescopique neuve sur pneus.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 31
Annonce n° 26-78597


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'une chargeuse télescopique neuve sur pneus
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'une chargeuse télescopique sur pneus neuve, environ 8T (+ ou - 2T), équipée d'un godet à haut déversement, d'un godet à griffe et d'un dispositif d'attache rapide des outils.
Identifiant de la procédure : b1ffb588-bd4b-4f83-b897-f5a762aeccd4
Identifiant interne : 2026-21CHARGVDO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie 303 La Paillasse
Ville : Villeneuve d'Olmes
Code postal : 09300
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du marché se confond avec le délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 28 semaines. Le délai court à compter de la date de notification.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'une chargeuse télescopique neuve sur pneus
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'une chargeuse télescopique sur pneus neuve, d'environ 8T (+ ou - 2T), équipée d'un godet à haut déversement, d'un godet à griffe et d'un dispositif d'attache rapide des outils.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve d'Olmes
Code postal : 09300
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison à compter de la notification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uGI7eMvScb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui traite les offres : SMECTOM DU PLANTAUREL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d'enregistrement : 24090039900017
Adresse postale : Las Plantos
Ville : Varilhes
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 61680202
Adresse internet : https://www.smectom.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uGI7eMvScb
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 , rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 62735757
Télécopieur : +3362735740
Adresse internet : www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux-Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b2f333d-b124-4849-b79f-3a3abad01144 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026