Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds de type laveuse de bacs pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 31, 66, 13
Annonce n° 24-107934


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds de type laveuse de bacs pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or
Description : L'Agglomération du Pays de l'Or regroupe 8 communes du sud de l'Hérault dont 3 situées sur la façade littorale : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio-Carnon, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès et Valergues. Elle réalise en régie diverses missions, dont la collecte des déchets et l'entretien du matériel de pré-collecte. Afin de répondre à l'augmentation du besoin d'entretien des bacs roulants utilisés notamment dans le cadre du déploiement des abris bacs biodéchets, elle souhaite aujourd'hui renouveler son véhicule de type laveuse de bacs par un véhicule plus récent et pouvant circuler sur des voiries dont la largueur est inférieure à 3m. Le présent marché concerne l'acquisition d'un véhicule de type poids lourd permettant le lavage de bacs roulants pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or. Lieu de livraison : Atelier mécanique de l'Agglomération du Pays de l'Or ZA La Louvade, Rue des Aramons, 34130 Mauguio Le délai maximum de livraison est de 18 mois
Identifiant de la procédure : 3737a50a-0ce2-4b3b-a4ea-bd3e4ae0897c
Identifiant interne : M2024-047 EDM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Atelier mécanique, rue des Aramons
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : lors de cette visite, il sera présenté aux candidats le véhicule de lavage actuel. Afin d'organiser la visite, le candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès de Mme Béatrice Blancard-Lorge, soit par téléphone au 04 67 93 31 11, soit par mail : beatrice.blancardlorge[@]paysdelor.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds de type laveuse de bacs pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or
Description : L'Agglomération du Pays de l'Or regroupe 8 communes du sud de l'Hérault dont 3 situées sur la façade littorale : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio-Carnon, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès et Valergues. Elle réalise en régie diverses missions, dont la collecte des déchets et l'entretien du matériel de pré-collecte. Afin de répondre à l'augmentation du besoin d'entretien des bacs roulants utilisés notamment dans le cadre du déploiement des abris bacs biodéchets, elle souhaite aujourd'hui renouveler son véhicule de type laveuse de bacs par un véhicule plus récent et pouvant circuler sur des voiries dont la largueur est inférieure à 3m. Le présent marché concerne l'acquisition d'un véhicule de type poids lourd permettant le lavage de bacs roulants pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or. Lieu de livraison : Atelier mécanique de l'Agglomération du Pays de l'Or ZA La Louvade, Rue des Aramons, 34130 Mauguio Le délai maximum de livraison est de 18 mois
Identifiant interne : F-PF-19899

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options :
Description des options : L'Agglomération du Pays de l'Or se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Atelier mécanique, rue des Aramons
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19899
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 14:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3AC99CEB-E94D-F765-701549103FE50406
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467123500
Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 3AC99D07-C1FE-13F9-AABD1C31F8135FAF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31e63338-1c6a-40bf-a377-46c9a1126175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2024 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024