Fourniture et livraison d'un tombereau avec reprise d'ancien matériel

France: Tombereaux
Fourniture et livraison d'un tombereau avec reprise d'ancien matériel
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SYSTOM des Pyrénées (31)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'un tombereau avec reprise d'ancien matériel
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'un tombereau articulé 3 essieux de 28 à 30
tonnes de charge utile, avec reprise d'anciens matériels.
Identifiant de la procédure: 32a78e00-4d6f-4928-aa4a-a233b061d894
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142300 Tombereaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: livraison : ISDND du Pihourc, Lieu-dit Pihourc,
Ville: Lieoux
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
PROCEDURE FORMALISEE APPEL D'OFFRE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison d'un tombereau
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'un tombereau articulé 3 essieux de 28 à 30
tonnes de charge utile, avec reprise d'ancien matériel.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142300 Tombereaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIEOUX
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ISDND du Pihourc

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant inscrit dans l'acte d'engagement Le meilleur prix
sera étudié sur la base du prix forfaitaire global proposé déduction faite des prix de reprises.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère A : qualité du matériel loué : 50 % Ce critère sera apprécié à l'aide des indications
de qualité et de performances figurant dans le cahier des clauses techniques particulières, dans le mémoire
technique du candidat et dna sle cadre de réponse au mémoire technique. Ce critère sera analysé à l'aide des
éléments d'appréciations suivants : qualité de l'engin, performances et capacités (motorisation, dimensionnement,
capacité du réservoir, consommation …), qualité et confort de la cabine (insonorisation, vibration, ergonomie,
équipements…) * Sous-critère B : la durée et les modalités de la garantie appliquée : 40 % Ce critère sera évalué
au regard des éléments indiquées dans l'acte d'engagement (durée de la garantie et conditions d'application
tout au long de sa durée, exclusion) * Sous-critère C : La disponibilité des pièces détachées : 10% Ce critère
sera évalué au regard des éléments indiquées dans l'acte d'engagement (durée de la garantie et conditions
d'application tout au long de sa durée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: délai
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de l'annexe délai de l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, et autres recours dans les conditions fixées par le
code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement: 25310217200017
Département: 31
Adresse postale: 759 route du circuit
Ville: Saint Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 561945190
Télécopieur: +33 561959902
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 056273575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e1e4ff4-c68a-46aa-aaf0-46e329675f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2025 11:31 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français