Fourniture et livraison d'équipements de défense de la forêt contre les incendies implantés dans les espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-36597
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les livraisons pourront être effectuées dans tout le Département des Bouches du Rhône, directement dans les unités de forestiers sapeurs ou dans les unités des domaines départementaux du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, conformément aux indications de chaque bon de commande.
Les lieux de livraison sont indiqués précisément dans l'Article 3 du CCTP, mais le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à livrer sur tout autre site du département des Bouches-du-Rhône, que le maître d'ouvrage lui indiquerait sur le bon de commande .
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Toutefois, conformément à l'article R. 2192-17 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la conformité des prestations est constatée expressément ou tacitement, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
SE REFERER AU RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 30%
- Délai de livraison : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-0094
Renseignements complémentaires : Le marché a pour objet la fourniture et livraison d'équipement de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) implantés dans les espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône.
L'estimation annuelle est de 17 735 € HT.
Ces prestations sont exécutées par le titulaire du marché désigné « l'Entrepreneur », pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, maître d'ouvrage, également dénommé dans les documents du marché « le CD13 ». Son service gestionnaire est le Service de Gestion des domaines départementaux et le Service Gestion Forestière de la Direction de la forêt et des espaces naturels. Ce marché est passé sans montant minimum avec un montant annuel HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature: NON
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété.
-Le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
-Le cadre de mémoire technique complété par le candidat. Les éléments identifiés dans ce cadre comme nécessaires pour la définition ou l'appréciation des offres doivent être renseignés par le candidat sous peine d'irrégularité de son offre. La communication des autres éléments du cadre de mémoire technique n'est pas prescrite sous peine d'irrégularité de l'offre. Non sous-traitées devront être clairement identifiées dans le BPU.
RECOURS:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0094
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Contact : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC - SAMMG
Adresse : HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST, 13004 MARSEILLE
Coordonnées :

Téléphone : 0413311313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.departement13.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026