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558510-2024
558510-2024 - Mise en concurrence
France – Systèmes d'alarme – Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AFPA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Description : Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant de la procédure : ab223264-159c-4c6b-ae8a-bf0b1137567c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : POMSE National (Corse inclus)
Description : Fourniture et la livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Financier
Description : La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Financier
Description : La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique (655 points) : - Organisation : (235 points), - Plan de déploiement : (50 points), - Entreprise : (120 points), - Matériel et Garantie : (250 points). Le poids de chaque question des sous-critères est indiqué dans le Questionnaire Technique/Cadre de Réponse Technique. La méthode de notation technique est constituée de l'addition des points octroyés à chaque question présente au questionnaire technique, rapportée proportionnellement à la pondération maximale du critère technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1044197.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200405
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : MONTREUIL SOUS BOIS
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 624095073
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62314be4-b5f7-4184-8ca0-4665e2928328 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 14:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 558510-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024
