Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-28077
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1795344
Identifiant interne de la consultation : V-31-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Naïma Hirmance
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : La certification "Plante bleue" avec le niveau " 3 feuilles" Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : La pépinière doit être productrice des arbres et arbustes Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Les passeports phytosanitaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'arbres et d'arbustes
Code CPV principal - Descripteur principal : 03120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 3, Rue colonel roux 05007 - Gap
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
