Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-10067
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1590671
Identifiant interne de la consultation : 2025-002COL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Cf. Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf. Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'abri-bacs pour les conteneurs destinés au tri des biodéchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) assure la collecte des déchets ménagers et assimilés dont le biodéchet, les emballages, le verre, le papier et les ordures ménagères.
De ce fait, la CAB a nécessité de déployer des abri-bacs individuels de type « logettes » sur son territoire, principalement pour la collecte des biodéchets. Toutefois, ces abri-bacs pourront être utilisés, à la marge, pour la collecte des OM ou d'autres flux de tri (avec changement de signalétique).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025