Fourniture et la reprise de véhicules de service (4 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-22266
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078006.html
Identifiant interne de la consultation : 2025VEHICULE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOURG Aurélie
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143 3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. - les moyens humains généraux de la société. - Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 50 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
- Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard du cadre de réponse techniques, annexe 1 à l'acte d'engagement, et des fiches techniques des véhicules.
- Délai de livraison (pondération : 10 %) apprécié au regard du délai en semaine renseigné par le candidat à l'acte d'engagement.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et la reprise de véhicules de service (4 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules de service (4 lots) pour les services de la COMPA. La présente consultation est décomposée en 4 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : - Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence. - Lot 2 : Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence. - Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence. - Lot 4 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places électrique et de 3.9 à 4.9m³ de chargement.
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA :
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON -
Description du lot : Lot 2 :Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA :
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON -
Description du lot : Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA :
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON -
Description du lot : Lot 4 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places électrique et de 3.9 à 4.9m³ de chargement.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA :
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour les reprises de véhicules, les dates et créneaux suivants sont proposés : le vendredi 7 mars, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le mercredi 12 mars, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les modalités sont précisées à l'article 9.1 du RC
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots. Chacun des marchés débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et s'achèvera après réception et acceptation du/des véhicules de chaque lot par la COMPA et après acceptation et reprise du/des véhicules par le titulaire le cas échéant. Pour chacun des lots, les véhicules neufs devront être livrés dans un délai maximum 20 semaines à compter de la date de notification du marché. Pour les lots 1, 2 et 3, les véhicules devront être livrés en concomitance avec la reprise des véhicules.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix ferme(s) actualisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché.
L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025