date limite de candidature:10/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
durée du marché balisée:36 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:Commune de Chaponnay
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110312
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
ville du moa balisée:Chaponnay
siret du moa balisé:21690270000014
code postal du moa balisé:69970
téléphone du contact balisé:+33 478960010
libellé du lieu d'exécution balisé:Chaponnay
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel
ligne d'adresse du moa:2 place de la mairie
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
texte du lot:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - CPV: 09123000
Référence Marché:e8986e80-7b91-4593-b632-1b4e324c487b
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110312 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :38.
Annonce no26-110312.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Chaponnay
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure:e8986e80-7b91-4593-b632-1b4e324c487b
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description:Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:CHAPONNAY
Code postal:69970
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:3An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1193186.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:0.5Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires:Le délai de validité des offres est de 5 heures conformément au règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:COMMUNE DE CHAPONNAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Chaponnay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:COMMUNE DE CHAPONNAY
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Chaponnay
Numéro d'enregistrement:21690270000014.
Adresse postale:2 place de la mairie
Ville:Chaponnay
Code postal:69970
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 478960010
Adresse internet:https://www.mairie-chaponnay.fr
Profil de l'acheteur:https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNE DE CHAPONNAY
Numéro d'enregistrement:216 902 700 00014.
Adresse postale:2 place de la Mairie
Ville:CHAPONNAY
Code postal:69970
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:204d13e5-773f-4258-b3ee-57081aa9fb27-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 05:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026