Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les usages des sites des Saintes Maries de la Mer

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-11490


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les usages des sites des Saintes Maries de la Mer. Les dispositions relatives à l'exécution du présent marché sont fixées par l'accord cadre 2025-AO-01
Description : Le marché subséquent comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCATP) de l'accord cadre 2025-AO-01
Identifiant de la procédure : f10c2e9b-9f7b-4b59-a2fc-bb07db55e13b
Identifiant interne : 2025-AO-01-MS1
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les usages des sites des Saintes Maries de la Mer. Les dispositions relatives à l'exécution du présent marché sont fixées par l'accord cadre 2025-AO-01
Description : Le marché subséquent comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCATP) de l'accord cadre 2025-AO-01
Identifiant interne : F-PF-1773836

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 41E9281D-E6EF-70EE-BDC44912B7B466E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d'enregistrement : 57035
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue de la République
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AILLET Christelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490978005
Adresse internet : http://www.lessaintesmaries.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d'enregistrement : 41E92840-A78D-B584-0EBE36F525B243A2
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue de la République, Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Clément DAUTELLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0662141761
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 41E9285B-A193-E86C-AC90A80EB6673476
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 41E92871-C6F7-6837-7440DD882D922347
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdac1336-df3b-4225-9c1b-b3317e6f23a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 22:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026