Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-11680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511938?orgAcronyme=cg13
Identifiant interne de la consultation : 2025-0508
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Performence en matière de respect de l'environnement
Notée de 0 à 4 d'après le barème suivant : Très insuffisant ou non renseigné : 0 point - 1 point : insuffisant- 2 points : assez bien - 3 points : bien satisfaisant - 4 points : trés bien, trés satisfaisant
Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour ce critère se verra attribuer la note de 100 :
La note du critère 3 « performance en matière de respect de l'environnement » sera calculée selon la formule suivante :
Note « performance en matière de respect de l'environnement » = 100 x Note du mémoire technique du candidat sur ce critère /
Note la plus élevée des mémoires techniques sur ce critère
La meilleure proposition sera notée 100 puis pondérée. : 10.00%, Valeur technique Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : N(i) = 100 X (Note mémoire du candidat / Note la plus élevée des mémoires) La meilleure proposition sera notée 100 puis pondérée SC1 : Moyens humains déployés pour exécuter les missions du marché 20% SC 2 : Mode opératoire pour maintenir les itinéraires de randonnées en bon état de pratique (débalisage, balisage, entretien, éco-surveillance, articulation entre les différentes missions) 50% SC 3 : Mode de gestion des données numériques (organisation, existence d'une base de données nécessaire pour la retransmission des données, mise en place d'un Système d'Information Géographique) 30% Les sous-critère seront noté de 0 à 4 : 30.00%, Prix des prestations
Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante (P(m) / Prix de l'offre du candidat P(i)).
Le montant de l'offre est le montant total du DQE.
P(i) est le prix de l'offre du candidat pour son devis estimatif (DQE)
P(m) est le prix de l'offre la moins disante
La meilleure proposition sera notée 100 puis pondérée : 60.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Eco surveillance et l'amélioration des sentiers PDIPR
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Eco surveillance et l'amélioration des sentiers PDIPR
Lieu principal d'exécution du marché : (13) Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RECOURS : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Or://ted.europa.eu/TEDganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 40 000.00 HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à la date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Estimation : 88 000.00HT sur la durée totale de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
