Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/267005-2025/html
267005-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
267005-2025
267005-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
Description : La présente consultation est effectuée pour le compte de plusieurs Groupes de protection sociale et la fédération Agirc-Arcco qui ont constitué un Groupement de commandes pour mener la consultation en commun, objet de 2 lots distincts : Lot 1 - fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés Lot 2 - fourniture et l'acheminement de gaz et services associés
Identifiant de la procédure : 0d76d3ac-3ed3-43b4-8974-51203fc1351f
Identifiant interne : AO énergie Agirc-Arrco 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 360 000
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Technique + RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PIefxUH5IO&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PIefxUH5IO&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et l'acheminement de gaz et services associés
Description : Le présent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Quantité : 195 000
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Technique + RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PIefxUH5IO&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PIefxUH5IO&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alex Mocanu
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 71 72 14 87
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JGPiKKRhYA
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://www.ca.paris.justice.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28f5c2f1-f1c1-48bf-bb8e-12a4c78a659f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 18:46:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 267005-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025
