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Fourniture et installation de terrains multisports au profit du Ministère des Armées

MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture et installation de terrains multisports au profit du Ministère des Armées

69 - LYON

Mise en ligne : 13/07/2025

Limite de réponse : 14/08/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2529-5127

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-76967

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées
Description : Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure : b79bc8ee-f1d7-4e66-b771-210c046a0515
Identifiant interne : DAF_2024_000979
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tous les lots, la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité par lot sur la durée totale. Les quantités par lot sont précisées dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OUEST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest
Description : Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Options :
Description des options : Clause de réexamen : Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur central prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCP Reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur central fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les départements possibles de livraison sont précisés en annexe 4 du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en quantité par lot sur la durée totale. La donnée renseignée au champ BT-113-LOT : nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie et SAV
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/08/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud
Description : Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Options :
Description des options : Clause de réexamen : Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur central prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCP Reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur central fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les départements possibles de livraison sont précisés en annexe 4 du CCP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en quantités par lot sur la durée totale. La donnée renseignée au champ BT-113-LOT : nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie - SAV
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Les critères d'attribution sont précisés au 8.3.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 11:00