Fourniture et installation de mobiliers et matériels adaptés.

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-33600
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y8mA3osJuU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et installation de mobiliers et matériels adaptés
Numéro de référence : 23_002AOO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Neant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et installation de mobiliers et matériels adaptés prescrits par le médecin du travail
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39263000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39263100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution : Sites de l'Urssaf Rhône-Alpes ou lieu de télétravail des agents
II.2.4) Description des prestations : Suite à prescription du médecin du travail et avis éventuel de Cap emploi ou Agefiph, le titulaire du lot 1 propose à l'Urssaf Rhône-Alpes une solution adaptée et la met à l'essai auprès du salarié bénéficiaire. A l'issue de l'essai, un bilan est réalisé :Si le bilan est positif, le mobilier/matériel est laissé auprès du salarié bénéficiaire. Si le bilan est négatif, le titulaire propose une nouvelle solution.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période ferme d'1 an, le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale maximum de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La solution adaptée peut comprendre du mobilier ou du matériel adapté et doit être mise à l'essai avec un accompagnement par un ergonome et ou un ergothérapeute.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matériels adaptés, hors prescription médicale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39263000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39263100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution : Sites de l'Urssaf Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériels en nombre et hors prescription du médecin du travail, sur un des sites de l'Urssaf Rhône-Alpes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période ferme d'1 an, le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale maximum de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot no2 ne comporte pas la fourniture de mobilier mais uniquement de matériels adaptés.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2. Les groupement sont autorisés suivant les dispositions figurant au Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé que le candidat au lot no1 justifie, en ce qui concerne ses moyens humains, d'au moins une personne disposant d'un diplôme en ergonomie ou ergothérapie. La copie du diplôme sera jointe aux pièces de la candidature.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option B est retenue par l'URA. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera conforme au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 16 octobre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chacun des 2 lots du marché est mono attributaire. Le candidat peut postuler pour les 2 lots.Les critères et sous-critères de sélection des offres des lot no1 et lot no2 possèdent des pondérations différentes , détaillées dans le règlement de la consulation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2023