Objet du marché : Fourniture et installation de matériels de sonorisation, de vidéo et d'automation pour l'auditorium « Francis Fragione » situé dans le bâtiment Sidi-Brahim de la Carsat Sud-Est.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 35 rue George, 13005 Marseille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le délai global de réalisation de la prestation (comprenant lapprovisionnement, la
livraison, la pose, la mise en service ainsi que la formation des utilisateurs) est celui
proposé par le Titulaire dans son offre (proposé en jours ouvrés) à compter de lenvoi de
la commande (à savoir que celle-ci sera adressée au plus tard le 14 novembre 2025).
En tout état de cause, la prestation devra être achevée avant le 31 décembre 2025.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant de ce marché est estimé à environ 67 000 T.T.C.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des dotations budgétaires dinvestissement allouées à lOrganisme par
les Organismes nationaux de tutelle.
Le paiement intervient sur présentation dune facture dans un délai de 30 jours à
compter de la date de réception des factures conformément aux articles R2192-10 et
R2192-12 du code de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2025 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/207/33
Renseignements complémentaires : 1-Dans le cadre de la réalisation de la prestation, les opérateurs économiques pourront
assister à une visite sur le site qui fera l'objet de la prestation. Cette visite du site est
vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.
Durant cette visite préalable, les candidats devront d'ores et déjà identifier et analyser les
risques d'interférences entre les activités, les installations afin d'anticiper l'inspection
commune organisée, si l'activité l'impose, entre le Titulaire et l'Organisme avant
commencement d'exécution du marché.
Les opérateurs économiques pourront prendre un rendez-vous préalable par courriel auprès
de :
M. Graille Fabrice
[email protected]
En mettant en copie Mme Moreno Carol
[email protected] et
M. LORAND Mehdi
[email protected]
Il leur sera remis une attestation de visite.
2-Après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été
jugés en fonction des critères énoncés), l'Organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées.
Au terme de ces négociations, l'Organisme retient l'offre de son choix.
Ces négociations ne peuvent remettre en cause de façon substantielle le C.C.T.P. Les
nouvelles propositions doivent être reformulées par écrit.
LOrganisme se réserve également le droit de négocier avec les candidats ayant déposé des
offres irrégulières ou inacceptables.
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
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