Assistance technique pour la compétence GEMAPI et zones humides.

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 31/10/2025

Limite de réponse : 10/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2545-3240

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 25-119709

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour la compétence GEMAPI et zones humides
Description : Assistance technique pour la compétence GEMAPI et zones humides
Identifiant de la procédure : 35b7ae25-60e8-4c4b-91ee-ac5184f09d77
Identifiant interne : 75250146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant estimé 2 540 561 Euros HT correspond au total des 5 lots, tout comme le montant maximum de 3 650 000 euros HT. Ils sont identiques en cas de reconduction soit : 10 162 244 Euros HT estimés et un montant maximum 14 600 000 Euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Ils se répartissent comme ci-suit : Lot 1 : Estimation annuelle 231 580 Euros HT et 300 000 Euros HT montant maximum Lot 2 : Estimation annuelle 130 710 Euros HT et 200 000 Euros HT montant maximum Lot 3 : estimation annuelle 1 526 850 Euros HT et 2 000 000 Euros HT montant maximum Lot 4 : estimation annuelle 446 331 Euros HT et 750 000 Euros HT montant maximum Lot 5 : estimation annuelle 205 090 Euros HT et 400 000 EurosHT montant maximum Adresse des remises des copies de sauvegarde : DCP Le Balthazar DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13 002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, l'attribution des lots s'effectuera de la façon suivante : Il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou mandataire d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 3 2- Lot 1 3- Lot 2 4- Lot 4 5- Lot 5 Par dérogation à cette clause limitative d'attribution des lots, dans l'hypothèse où un lot ne peut pas être attribué car l'ensemble des candidats classés sont déjà attributaires de deux lots, le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenu afin d'éviter l'infructuosité du lot.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,540,561 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les lots 2 et 3 : L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour les lots 1 ; 4 et 5 : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R21622-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 231,580 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 300 000 Euros HT soit 1 200 000 Euros HT si toutes les reconductions sont effectuées.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Pour le lot 1 : OPQIBI 0103 - AMO en technique OPQIBI 0701- Etude de la biodiversité et des écosystèmes OPQIBI 0704 - Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques OPQIBI 0802 - Etude de protection contre les inondations OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les lots exécutés à bons de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % * Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie appliquée pour l'élaboration : des missions d'assistance technique - des missions d'assistance administrative, et règlementaire décrites à l'article 5 du CCTP * Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions d'assistance technique pour la définition et le suivi de travaux
Description : Missions d'assistance technique pour la définition et le suivi de travaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,710 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 200 000 Euros HT soit 800 000 EurosHT si toutes les reconductions sont effectuées.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Le Candidat doit disposer de l'agrément pour la réalisation des études, de diagnostic et du suivi de travaux des « barrages de classe C et digues - études et diagnostics », conformément à l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Qualification AIPR : Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux. OPQIBI 0701- Etude de la biodiversité et des écosystèmes OPQIBI 1107 - Etude d'ouvrages fluviaux OPQIBI 0704 - Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques OPQIBI 0802 - Etude de protection contre les inondations OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds pour les lots qui feront l'objet de marchés subséquents (lots 2 et 3).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie retenue pour l'élaboration des missions de maîtrise d'oeuvre par éléments de mission définis à l'article 6 du CCTP Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions d'études techniques
Description : Missions d'études techniques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,526,850 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 2 000 000 euros HT soit 8 000 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualification AIPR : Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux OPQIBI 0704 - Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques OPQIBI 0802 - Etude de protection contre les inondations OPQIBI 1107 - Etude d'ouvrages fluviaux L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds pour les lots qui feront l'objet de marchés subséquents (lots 2 et 3).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : pondération : 15 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie retenue pour l'élaboration d'études techniques sur le territoire métropolitain telles que décrites à l'article 7 du CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe ? Sous-critère 3 : pondération : 25 % Intitulé : Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre (logiciels, outils, etc) spécifiques aux études attendues dans le lot 3
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Missions d'études spécifiques, acquisition de données : investigations géotechniques, prestations foncières
Description : Missions d'études spécifiques, acquisition de données : investigations géotechniques, prestations foncières
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 446,331 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 750 000 euros HT soit 3 000 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : situation juridique : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : OPQIBI 1001 - Etude de projets courants en géotechnique OPQIBI 1107 - Etude d'ouvrages fluviaux OPQIBI 0802 - Etude de protection contre les inondations L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les lots exécutés à bons de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie retenue pour la réalisation des études telles que décrites à l'article 8 du CCTP Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Missions d'études spécifiques, acquisitions de données, mission à caractère administratif (prospections et études naturalistes)
Description : Missions d'études spécifiques, acquisitions de données, mission à caractère administratif (prospections et études naturalistes)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,090 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : OPQIBI 0701 - Étude de la biodiversité et des écosystèmes OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du Code de l'Environnement et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations détaillées dans le CCTP. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : situation juridique - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les lots exécutés à bons de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie retenue pour la réalisation des études et prospections naturalistes, études environnementales et bilans écologiques, dossiers spécifiques tels que dérogations à l'appui d'opérations décrites à l'article 9 du CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00