Avis informatif
Département(s) de publication :59, 94
Annonce n° 25-137014
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de la signalétique dans le nouveau palais de Justice de Lille
Description : Avis de pré information pour la passation d'un accord-cadre de fournitures pour la fabrication et l'installation des éléments de signalétique du nouveau palais de justice de Lille (59) situé rue des Bateliers à Lille (59000) dont la construction est en cours. Il s'agira d'un appel d'offre ouvert, pour un accord-cadre mono attributaire non alloti
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des bateliers
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Fourniture et installation de la signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
Description : L'avis de pré information pour la passation d'un accord-cadre de fournitures pour la fabrication et l'installation des éléments de signalétique du nouveau palais de justice de Lille (59) situé rue des Bateliers à Lille (59000) dont la construction est en cours. Il s'agira d'un appel d'offre ouvert, pour un accord-cadre mono attributaire non alloti, d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des bateliers
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agira d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande sans montant min et avec un montant maximum de 500000 HT sur la durée totale. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, qui pourra être renouvelé 3 fois sans excéder 48 mois (précisé dans les documents de la consultation et notamment dans le CCAP).
3.1.3 Durée
Durée : 12 Mois
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Organisation qui traite les offres : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU Avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : HORTELANO Daniel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.apij.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif - Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 Case postale 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccb37a1c-3411-4191-b64a-adcd7c895dba - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 11:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/01/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
