Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-43957
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul-Loup TRONQUOY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Signalisation routière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de signalisation routière horizontale et verticale.
Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Lot n° 1 - Signalisation horizo...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Signalisation horizontale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES -
Description du lot : Signalisation verticale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 06/07/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). Chaque lot est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 100 000 euro(s) HT pour la période de reconduction.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 400,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 400,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
