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262493-2025
262493-2025 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – FOURNITURE ET INSTALLATION DE CABINES MULTI-USAGE ET EQUIPEMENT POUR DES SITES D'ECHOUAGE
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CABINES MULTI-USAGE ET EQUIPEMENT POUR DES SITES D'ECHOUAGE
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CABINES MULTI-USAGE ET EQUIPEMENT POUR DES SITES D'ECHOUAGE : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure : 7e418304-8027-468c-8035-655b2cdadfe1
Identifiant interne : 25-AOO-F008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : Algérie
Informations complémentaires : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CABINES MULTI-USAGE ET EQUIPEMENT POUR DES SITES D'ECHOUAGE
Description : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne : 25-AOO-F008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Alger
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : Algérie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2754294etorgAcronyme=s2d
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente. Article 8 contrat : Under Article R.2122-7 of the French Public Procurement Code, the Contractor may be awarded a contract for similar services to those of the initial contract without advertising or competitive bidding.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 BVD PORT ROYAL
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c2f01f4-9027-4b1e-b95d-3b1a3e3ab693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 262493-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
