5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SALLE DE TRAITE Relance
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système de traite et de matériels complémentaires.
Identifiant interne
:
INRAE-2026-BN-11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16620000
Trayeuses
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en 5 tranches : Tranche ferme (TF) correspondant au matériel principal de la salle de traite Tranche optionnelle n° 1 (TO1) correspondant à des fournitures supplémentaires : Plancher mobile et barrière levante et raclage du parc d'attente Tranche optionnelle n° 2 (TO2) correspondant à des fournitures supplémentaires : Distributeurs automatiques de concentrés Tranche optionnelle n° 3 (TO3) correspondant à des fournitures supplémentaires : Pre-refroidisseur et cuve de récupération des eaux de rinçage et du pré-refroidisseur Tranche optionnelle n° 4 (TO4) correspondant à l'extension de garantie
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Gouffern en Auge
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
508,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. La durée contractuelle du marché est constituée : - des délais d'exécution des tranches affermies ; - des opérations de vérification et d'admission des fournitures ; - des périodes de garantie applicables aux fournitures de chacune des tranches affermies. Le marché prend fin à l'expiration de la période de garantie applicable aux dernières fournitures livrées et admises au titre des tranches affermies. Ainsi, l'expiration du délai de quatre (4) ans, prévu pour l'affermissement des tranches optionnelles ne constitue pas la date de fin du marché.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Prix des prestations 30% 2-Valeur technique 60% 3-Performance en matière de protection de l'environnement disponibilité des pièces de rechange 10% Critères et sous critères détaillés dans les pièces du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058794&orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058794&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
