820070-2025.
820070-2025 - Mise en concurrence
France - Machines de galvanoplastie - Fourniture et installation d'un système de fabrication de plaques taille douce pour l'imprimerie fiduciaire de la Banque de France
OJ S 238/2025 10/12/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Fournitures Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un système de fabrication de plaques taille douce pour l'imprimerie fiduciaire de la Banque de France
Description: Le projet concerne la fourniture d'une installation de traitement de surface pour l'électroformage de plaques d'impression pour les machines taille douce (LOT 1) et l'acquisition d'une cuve de déchromage (LOT 2)de plaques nickel ou inox chromées PVD (CrN nitrure de chrome). Ces installations concernent la nouvelle imprimerie (projet Refondation) située à Longues (63). Les fournitures et prestations attendues comprennent : ? L'étude de conception, ? La fourniture, ? Les prestations associées (le transport, installation, mise en service, SAV) ? La formation des agents à la connaissance et à la conduite et des agents de maintenance ? Une proposition de contrat de maintenance (tranche optionnelle 1) ? La documentation complète Le projet prévoit également la récupération d'équipements utilisés à Chamalières : ? Redresseur de courant + l'alimentation de la cuve. ? Cuve de réserve et de traitement au charbon. ? Cuve de rincage. ? Table de préparation et d'argenture: nécessite une remise à niveau prévue avant transfert. ? Plate- (polissage et rincage haute pression): nécessite une remise à niveau prévue avant transfert. ? Paniers anodiques. ? Table de travail et de montage.
Identifiant de la procédure: afffcd05-fc6a-4e6d-8eaf-9426c2498f1c
Identifiant interne: PN2025015.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le candidat fournit les documents suivants : Capacité économique et financière I - la preuve d'une assurance des risques professionnels II - les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d'affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 900 000 Euros / an pour lot 1 et 50 000 Euros /an pour le lot 2. 2. Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle I - Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées) II - Le cas échéant, détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent III - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau spécifique minimal exigé
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 34999300 Machines de galvanoplastie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-Le-Comte
Code postal: 63270
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Identifiant interne: LOTS
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition d'une installation de traitement de surface pour l'électroformage de plaques Taille Douce (Intaglio Plate) impression fiduciaire
Description: Concerne la fourniture d'une installation de traitement de surface pour l'électroformage de plaques d'impression pour les machines taille douce. Le présent lot comprend 2 tranches selon le découpage suivant : ? TRANCHE FERME : La tranche ferme comprend, pour l'Équipement : - L'étude de conception, - La fourniture, - Les prestations associées telles que définies au paragraphe 4 du CCT, - La formation des agents à la connaissance et à la conduite, - La formation technique spécifique pour les agents de maintenance Concernant les formations, les exigences et les attendus sont décrits dans les documents ? TRANCHE OPTIONNELLE No1 - Contrat de maintenance La tranche optionnelle no1 porte sur les prestations de maintenance contractées par le Client et conduites par le Titulaire ou son (ses) sous-traitant(s). Ces prestations s'inscrivent dans les grands chapitres de la maintenance industrielle que sont : - Les interventions de maintenance préventive : Les interventions de maintenance corrective (dépannage) : Le pilotage par la maintenance prédictive si le Titulaire est en capacité de proposer un outil complet adapté à l'Équipement : L'assistance via la télémaintenance et la hotline : Liste des pièces de rechange impératives - Délai de disponibilité des pièces détachées
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 34999300 Machines de galvanoplastie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34999300 Machines de galvanoplastie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: VIC LE COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: CRITÈRES TECHNIQUES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES (pondération 100 % de la note) : - critère nº 1 (pondération 60 %) : compétences techniques et expériences (Expériences dans ce domaine, références récentes, projets menés, détail périmètre et montants des travaux) ; - critère nº 2 (pondération 10 %) : politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents ; - critère nº 3 (pondération 30 %) : capacité de mise en oeuvre, effectifs et moyens.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 19/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de France
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Acquisition d'une cuve de déchromage de plaques Taille Douce (Intaglio Plate) pour impression fiduciaire
Description: Ce lot concerne la fourniture d'une cuve de déchromage de plaques nickel ou inox chromées PVD (CrN nitrure de chrome). Les prestations attendues comprennent : - L'étude de conception, - La fourniture, - Les prestations associées
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44618500 Cuves
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: VIC LE COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: CRITÈRES TECHNIQUES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES (pondération 100 % de la note) : - critère nº 1 (pondération 60 %) : compétences techniques et expériences (Expériences dans ce domaine, références récentes, projets menés, détail périmètre et montants des travaux) ; - critère nº 2 (pondération 10 %) : politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents ; - critère nº 3 (pondération 30 %) : capacité de mise en oeuvre, effectifs et moyens.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 19/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Banque de France
Numéro d'enregistrement: 57210489100997.
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473174129.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646.
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1458ada8-bf8c-451e-948e-5f94096b8dae - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 10
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 15:20:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 820070-2025.
Numéro de publication au JO S: 238/2025.
Date de publication: 10/12/2025
