289427-2026 - Mise en concurrence
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289427-2026 - Mise en concurrence
France - Microscopes électroniques à balayage - Fourniture et installation d'un Microscope Electronique à Balayage (MEB)
OJ S 82/2026 28/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un Microscope Electronique à Balayage (MEB)
Description: Le marché comprend en partie ferme : - l'étude et la fourniture d'un MEB : la livraison (emballage et manutention si nécessaire sur site de l'appareil) : l'installation, la mise en service (appareil installé en zone réglementée sur le site du CEA de Valduc), les tests de bon fonctionnement en présence du personnel CEA : une formation initiale sur site du personnel CEA à l'utilisation de l'instrument : un contrat de maintenance préventive et corrective sur 3 ans, démarrant à l'issue de la garantie de 12 mois qui couvre tout type d'intervention et inclut les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements. Le contrat de maintenance devra intégrer les kits de consommables et pièces nécessaires à la maintenance préventive (liste des éléments à préciser) ainsi que les solutions certifiées de vérification : la fourniture de la documentation (appareil, support de formation etc.) ainsi que le PV de mise en service de l'appareil. Le marché comprend en partie optionnelle : - un contrat de maintenance préventive et corrective sur 1 an supplémentaire : une formation complémentaire sur site du personnel CEA plus approfondie sur l'utilisation de l'instrument : un détecteur EDS, celui-ci doit fonctionner au-dessus d'une caméra EBSD de marque Brucker : un nano-indenteur : une platine de traction : un SAS échantillons.
Identifiant de la procédure: 55e40be7-2f58-4eeb-ad6a-4713f1a6482f
Identifiant interne: B26-00023-MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques (MC). Elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, dans lequel les soumissionnaires sont tenus de déposer, dès ce stade, deux dossiers distincts : un dossier de candidature, et un dossier contenant l'offre technique et financière. Seuls les candidats retenus par le CEA feront l'objet d'une analyse de leur offre technique et financière. 1/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2/ REMISE DES OFFRES : L'offre contiendra tous les éléments demandés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les offres sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de l'offre par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE : Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et installation d'un Microscope Electronique à Balayage (MEB)
Description: Le marché comprend en partie ferme : - l'étude et la fourniture d'un MEB : la livraison (emballage et manutention si nécessaire sur site de l'appareil) : l'installation, la mise en service (appareil installé en zone réglementée sur le site du CEA de Valduc), les tests de bon fonctionnement en présence du personnel CEA : une formation initiale sur site du personnel CEA à l'utilisation de l'instrument : un contrat de maintenance préventive et corrective sur 3 ans, démarrant à l'issue de la garantie de 12 mois qui couvre tout type d'intervention et inclut les pièces, la main d'oeuvre et les déplacements. Le contrat de maintenance devra intégrer les kits de consommables et pièces nécessaires à la maintenance préventive (liste des éléments à préciser) ainsi que les solutions certifiées de vérification : la fourniture de la documentation (appareil, support de formation etc.) ainsi que le PV de mise en service de l'appareil. Le marché comprend en partie optionnelle : - un contrat de maintenance préventive et corrective sur 1 an supplémentaire : une formation complémentaire sur site du personnel CEA plus approfondie sur l'utilisation de l'instrument : un détecteur EDS, celui-ci doit fonctionner au-dessus d'une caméra EBSD de marque Brucker : un nano-indenteur : une platine de traction : un SAS échantillons.
Identifiant interne: B26-00023-MB
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La présente procédure est régie par le Code de la commande publique ainsi que par les dispositions applicables aux marchés publics classiques (MC). Elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, dans lequel les soumissionnaires sont tenus de déposer, dès ce stade, deux dossiers distincts : un dossier de candidature, et un dossier contenant l'offre technique et financière. Seuls les candidats présélectionnés par le CEA feront l'objet d'une analyse de leur offre technique et financière. PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales - en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens,.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence dans le cadre de l'exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un Laisser-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement: 77568501900371.
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mustapha BARA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 380230000
Adresse internet: https://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616.
Ville: Dijon
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 380739108.
Télécopieur: +33 380739134.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e375c556-a2d3-40da-b2eb-3450745d300f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 11:45:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 289427-2026.
Numéro de publication au JO S: 82/2026.
Date de publication: 28/04/2026
