Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-56724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : b8d46e0a-9b3f-441e-bf56-190d1ea94a13
Identifiant interne : 2024AODA11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue et devra impérativement être jointe à l'offre. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-après afin de fixer la date de cette visite : Sftrf - Groupement d'Exploitation du Fréjus - Direction Technique - Plateforme du tunnel - 73500 - Modane - personne à contacter : M. Florian Chinal - Tel : 04 79 20 26 00 - Mail :
[email protected] - Précision concernant la durée du marché: la durée de la Tf est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, la durée de la To de 12 mois pourra être reconduite 3 fois. - Valeur estimée (H.T) : le montant estimé du marché est un montant Ht qui inclut la tranche ferme et la tranche optionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1464623
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La To donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Ccp. Les prestations faisant l'objet de la To sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 0 euro(s) Ht/an -montant maxi : 35 000 euro(s) Ht/an Durée : 12 mois. Reconductions : Oui Le marché (accord cadre) pourra être reconduit trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Références - capacités techniques : - Une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Une copie des certificats de qualification professionnelle : - Qualification Irve délivrée par Qualifelec (ou équivalent) :« Installations électriques Logement-Commerce-Petit-Tertiaire » avec mention « Infrastructure de Recharge pour Véhicule électrique (Irve) ». ou - Qualification délivrée par l'Afnor (ou équivalent) : « Installation et maintenance Irve » et « Conception Irve »
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464623,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464623
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 15:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SFTRF
Numéro d'enregistrement : 96250404900041
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet :
http://www.sftrf.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1149710
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c05c0eb4-b111-4c91-a573-2c21c49ed5f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024