Fourniture et installation d'équipements de cuisine dans le cadre du projet Refondation

40900-2026 - Mise en concurrence
40900-2026.
40900-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Fourniture et installation d'équipements de cuisine dans le cadre du projet Refondation
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture et installation d'équipements de cuisine dans le cadre du projet Refondation
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture, l'installation et la garantie d'équipements de cuisine pour le restaurant d'entreprise de la nouvelle imprimerie de la Banque de France dans le cadre du projet Refondation. Le service de restauration prévoit : - Une cuisine de production de 560 repas chaque jour : Un restaurant d'entreprise, attenant à la cuisine, où sont servis 420 repas en liaison chaude, avec une zone de Distribution type Scramble, une Salle à Manger contenant 168 places assises, deux Salles à Manger privatisables, et une zone pour le café : Une cafétéria, près du Hall d'Accueil du nouveau bâtiment, où sont servis 100 repas en plateau repas en liaison froide : Un local dans la Papeterie où sont servis 30 repas en plateau repas en liaison froide. Plus précisément, les prestations du marché sont notamment les suivantes : - la fourniture, l'installation et la mise en fonctionnement des équipements de cuisine du self distribution ainsi que la formation aux équipements; - le contrôle des attentes et des réservations réalisées par les lots techniques lors de la phase construction des bâtiments, et l'adaptation éventuelle des liaisons et attentes fluides pour les équipements commandés, y compris pour les équipements existants sur le site de Chamalières prévus déménagés courant 2027 par les services de la Banque de France : la garantie de 30 mois des équipements à compter de la réception provisoire. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la fourniture, l'installation, la mise en fonctionnement et les formations afférentes aux équipements de cuisine tel que définis dans le bordereau de prix du DCE téléchargeable sur la plateforme safetender : https://achats-banquedefrance.safetender.com. La partie à bon de commande ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum qui correspond à 10% de la partie forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date d'exécution et un délai global d'exécution de 34 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande prescrivant le démarrage effectif des prestations (dont 4 mois pour la livraison et l'installation des équipements puis 30 mois de garantie à compter de la réception provisoire).
Identifiant de la procédure: 59ce7e69-92d1-46cc-b2bd-4d676b0dc288.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: VIC-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 4 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées décrites ci-après est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante : Appréciation des références : pondération 85 % Appréciation des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement : pondération 10 % Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : pondération 5 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture et installation d'équipements de cuisine dans le cadre du projet Refondation
Description: Voir Description

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: vic-le-comte
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés dans le présent avis : I - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ; III - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en francais des documents rédigés dans une autre langue. IV - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé ' modalités de dépôt des candidatures et des offres ' téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière minimum : Chiffre d'affaire minimum de 840 000 Euros sur l'exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description: Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 1 à 3 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère .), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l'objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé et attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes au cours des 3 dernières années pour les fournitures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les certificats de qualité et de qualification professionnelle (exemple : qualifelec, certification ISO, certifications environnementales etc. ).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement du candidat pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Description: En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : [email protected] Date de réception des dossiers de candidatures : 10/03/2025 à 11h00, terme de rigueur
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Département: Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie DELAMALMAISON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 42 44 93 82.
Adresse internet: www.banquefrance.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c2dc293-5716-4831-afc2-3e59bf22db63 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 11:13:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 40900-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026