Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d'Arradon.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-59226


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Arradon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d'Arradon
Description : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d'Arradon
Identifiant de la procédure : 86e6865d-e445-4fb4-8cc0-1ba522dd64b7
Identifiant interne : 56003-2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d'Arradon
Description : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d'Arradon
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, la ville pourra mettre fin au marché à l'échéance d'un terme annuel, par courrier recommandé avec accusé de réception notifié au titulaire au plus tard trois mois avant ce terme annuel.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235241?orgAcronyme=g1b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235241?orgAcronyme=g1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Arradon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Arradon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Arradon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Arradon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Arradon
Numéro d'enregistrement : 21560003200019
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : ARRADON
Code postal : 56610
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : CONCHIS DUBOIS Morgane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 297440156
Adresse internet : https://www.arradon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte, CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00fe9da8-fdca-4be3-abca-780a76b085b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 23:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026