Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-24587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents du Syndicat Mixte TRIGONE.
Identifiant de la procédure : d4b097eb-07c4-4a05-9b6d-e1c8e0a59755
Identifiant interne : 2025-016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum correspondant à un volume de 92 880 tickets (1ère année : 24 840 tickets - chaque année suivante : 22 680 tickets), suivant les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Quantité : 23,220 pièce

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir règlement de consultsation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui traite les offres : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement : 25320184200049
Adresse postale : ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Ville : Auch cedex 09
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.trigone-gers.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48e549b1-9cd9-40c9-aad5-fc856be09407 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025