Avis de marché
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Annonce n° 25-140032
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI - Bureau des Achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Description : Fourniture , stockage et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.
Identifiant de la procédure : 19af8a5e-0511-4c68-ac58-237b6ab4f2ff
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour l'exécution du lot 1, le site de stockage des effets de la Douane doit être situé sur le territoire de l'Union européenne. Afin de permettre une distribution rapide des effets aux agents (notamment dans le cadre de besoins urgents) et de faciliter les opérations de vérification, de contrôle et d'inventaire opérées par la Douane, le local de stockage du titulaire ne doit pas se situer à une distance supérieure à cinq (5) heures de train de Paris.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,220,833.3 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'effets d'habillement, accessoires et équipements, mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des commandes et prestations logistiques
Description : Fourniture, stockage et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks
Identifiant interne : 2025-16 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour l'exécution du lot 1, le site de stockage des effets de la Douane doit être situé sur le territoire de l'Union européenne. Afin de permettre une distribution rapide des effets aux agents (notamment dans le cadre de besoins urgents) et de faciliter les opérations de vérification, de contrôle et d'inventaire opérées par la Douane, le local de stockage du titulaire ne doit pas se situer à une distance supérieure à cinq (5) heures de train de Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,591,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 57,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du lot 1 est de 57 500 000, 00 HT soit 69 000 000, 00 TTC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant des montants totaux du DQE et de la DPGF. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (20 %), - Sous-critère 2 : Qualité du Système d'Information (SI) proposé et des prestations de maintenance associée (15%), - Sous-critère 3 : Qualité des prestations logistiques et de support mises en uvre (15%) Performance environnementale - 10% : Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Part des articles intégrant de la matière recyclée (5%), - Sous-critère 2 : Valorisation de l'empreinte environnementale par l'outil "Ecobalyse" (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, dans la mesure où : - Elle favorise la concurrence en amortissant le coût du transfert des stocks et de confection des têtes de série, - Elle permet d'amortir les coûts de mise en uvre du SI pour le lot 1, - Elle sécurise durablement l'approvisionnement des agents. Cette durée dérogatoire est motivée par la nécessité 3 /9 d'assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets, la distribution, le stockage et la solution informatique associée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Description : Fourniture de tenues de service pour les agents motocyclistes des douanes
Identifiant interne : 2025-16 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,629,166.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,416,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du Lot 2 est de 5 416 666, 67 HT, soit 6 500 000, 00 TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant du DQE. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (40 %), - Sous-critère 2 : Moyens mis en uvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (10 %) Performance environnementale - 10% : La performance environnementale sera évaluée au regard de la valorisation de l'empreinte environnementale par l'outil "Ecobalyse"
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, dans la mesure où : - Elle favorise la concurrence en amortissant le coût de confection des têtes de série, - Elle sécurise durablement l'approvisionnement des agents.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI - Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0157534465
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : Non applicable
Adresse postale : 6, Rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 19:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
