Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion, PTAC < 3,5 T, toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Description
:
Acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion, PTAC < 3,5 T, toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Description
:
Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Acquisition de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T, neufs ou d'occasion toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Description
:
Acquisition de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T, neufs ou d'occasion toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Location courte ou longue durée de véhicules légers neufs ou d'occasion, PTAC < 3,5T toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Description
:
Location courte ou longue durée de véhicules légers neufs ou d'occasion, PTAC < 3,5T toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Location courte ou longue durée de véhicules neufs ou d'occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Description
:
Location courte ou longue durée de véhicules neufs ou d'occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Acquisition ou location de véhicules d'intervention de secours pour le SAMU (VML, ambulance de réa...)
Description
:
Acquisition ou location de véhicules d'intervention de secours pour le SAMU (VML, ambulance de réa...)
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SAD est valide à compter de la date de sa publication jusqu'au 12/10/2036
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
10
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement
:
26760168000015
Adresse postale
:
1 Rue de Germont
Ville
:
ROUEN Cedex
Code postal
:
76031
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule juridique des contrats
Téléphone
:
0232880131
Adresse internet
:
https://www.chu-rouen.fr/
Profil de l'acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 rue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone
:
0232583500
Adresse internet
:
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
31dcb636-8235-4dcf-9dda-9278a98e495b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
09/09/2026
à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
