Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 50, 27, 61
Annonce n° 26-80491
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI_DI_NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Installation et location de bâtiments modulaires à la Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Description : Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinées à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Identifiant de la procédure : 366df5e0-445e-450c-a85c-6cbfa606e313
Identifiant interne : DIDDI76_BSEC_SMS_MOD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinés à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Description : Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinés à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Identifiant interne : DIDDI76_BSEC_SMS_MOD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs à Gonfreville l'Orcher - 76700
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : DGDDI_DI_NORMANDIE
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DGDDI_DI_NORMANDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI_DI_NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 17760230700015
Adresse postale : 13 avenue du Mont Riboudet
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Emilie RIBES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 9 70 27 38 93
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d54d828-2fb7-47c8-9687-5050a134fdce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
