Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté.

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 25-101657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'une ambulance de catégorie C, Type UMH neuve, aménagée, sur la base d‘un châssis cabine avec une cellule sanitaire rapportée d'un PTAC de 5 000 Kilos, destinée à être financée par un contrat de crédit-bail de 72 mois
Identifiant de la procédure : 067b1eb5-5c8f-41d9-9fbd-90101f696787
Identifiant interne : GHT-2025-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La variante portera exclusivement sur la durée du contrat pas sur les caractéristiques techniques. Les Groupements d'opérateurs économiques sont autorisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'une ambulance de catégorie C, Type UMH neuve, aménagée, sur la base d‘un châssis cabine avec une cellule sanitaire rapportée d'un PTAC de 5 000 Kilos, destinée à être financée par un contrat de crédit-bail de 72 mois
Identifiant interne : F-PF-1706613

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706613
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée du contrat est de 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de commencement du contrat du crédit bail prend effet au premier jour de la périodicité la plus proche qui suit la date de la signature du procès-verbal de réception. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 66BF92F0-C6D6-D9B0-2E69AFE5F4163B57
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d'enregistrement : 80510
Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville : Belfort
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MATHIS PASCAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384983000
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 66BF9311-E2C1-A4E1-3428A38BA462C1AD
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 66BF9322-D9B6-5522-A4DA77DD443F580A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1059b1cd-b727-4589-8d71-ba97b7d7e2d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025