Fourniture et aménagement d'un véhicule d'intervention, spécial, pour le compte du CEA, centre de Valduc

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France: Véhicules à usage spécial
Fourniture et aménagement d'un véhicule d'intervention, spécial, pour le compte du CEA, centre de Valduc
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et aménagement d'un véhicule d'intervention, spécial, pour le compte du CEA, centre de Valduc Description : Les prestations, objet de la tranche ferme comprennent : -La réalisation des études de faisabilité et de conception, -La fourniture du porteur, -Les modifications et l'aménagement du porteur comprenant plusieurs espaces intérieurs et extérieurs, -La réalisation des dossiers/documents autorisant l'utilisation du véhicule, -La livraison
sur le site du CEA incluant la fourniture de documentation. Le marché comprend 6 options techniques relatives à l'aménagement du véhicule et à ses équipements. Le marché est estimé à une durée de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 07552d22-3bc5-4d07-91c6-a874f67e8cc9.
Identifiant interne : B24-10957VC-C

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès sur site réglementées. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A
DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1/Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte -Déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. 2./ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes
décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition
https://ted.europa.eu/TED
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d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L21417 et suivants du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Fourniture et aménagement d'un véhicule d'intervention, spécial, pour le compte du CEA, centre de Valduc Description : Les prestations objets de la tranche ferme du marché concernent : -La réalisation des études de
faisabilité et de conception, -La fourniture du porteur, -La fourniture d'équipements, -La modification du porteur et son aménagement afin de créer plusieurs volumes (intérieurs et extérieurs), -L'installation des équipements fournis par le Titulaire, -La fourniture des documents réglementaires autorisant l'utilisation du véhicule, -La réception en usine, -La livraison sur le site du CEA, -La réception définitive incluant la fourniture de documentation. Le marché comprend 6 options techniques : -Option 1 : sièges pivotants si le véhicule n'en est pas équipé à la base, -Option 2 : Fourniture d'un tabouret et aménagement de son emplacement, -Option 3 : Chauffage du volume, permettant de tempérer un volume amovible accolé au véhicule, -Option 4 : L'automatisation du déploiement du mât équipant le véhicule, -Option 5 : Fourniture et installation d'éclairage LED sur le mât équipant le véhicule, -Option 6 : Fourniture et installation d'un système de mise à l'horizontal du véhicule sur un terrain accidenté.
Identifiant interne : B24-10957VC-C
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options :
Description des options : Le marché comprend 6 options techniques : -Option 1 : sièges pivotants si le véhicule n'en est pas équipé à la base : Option 2 : Fourniture d'un tabouret et aménagement de son emplacement. Option 3 : Chauffage du volume, permettant de tempérer un volume amovible accolé au véhicule : Option 4 : L'automatisation du déploiement du mât équipant le véhicule : Option 5 : Fourniture et installation d'éclairage LED sur le mât équipant le véhicule : Option 6 : Fourniture et installation d'un système de mise à l'horizontal du véhicule sur un terrain accidenté.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
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Informations complémentaires : Conditions d'accès au site réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises
candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout
état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en
tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions
applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque
demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que
ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du
candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; -le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout
moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV
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non nominatifs) ; -les moyens matériels ; -l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; -un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières
années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités
exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'accès au site réglementées
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ou en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon No d'enregistrement : 17210005900010 22 rue d'Assas -BP 61616 21016 DIJON -FRANCE Côte-d'Or (FRC11) Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 03 80 73 91 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77568501900371.
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Valérie CUCHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 58 53 02 83.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : 21016.
Adresse postale : 22 rue d'assas -BP 61616.
Ville : DIJON
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33380739108.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a17ab3ba-796a-4c1b-86fd-781178044bff -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2025 09:17 +00:00
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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