Fourniture et alimentation de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Sigidurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-103454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et alimentation de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Sigidurs
Description : Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, pour le personnel de Sigidurs comprenant agents, contractuels, stagiaires et alternants (soit environ 90 personnes). La prestation comprend la livraison au siège du Sigidurs et la recharge numérique des titres-restaurant dématérialisés sur support carte. Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE), à savoir la fourniture de titres-restaurant au format papier et de titres-cadeaux au format papier ou dématérialisé. Il est donné au marché le numéro de publication : 25RH01 et le numéro de suivi : 2025-37-AOO.
Identifiant de la procédure : 83fa3c9f-c4f5-436f-944a-c606c9430102
Identifiant interne : PPP275-13/5013/25RH01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et alimentation de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Sigidurs
Description : Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, pour le personnel de Sigidurs comprenant agents, contractuels, stagiaires et alternants (soit environ 90 personnes). La prestation comprend la livraison au siège du Sigidurs et la recharge numérique des titres-restaurant dématérialisés sur support carte. Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE), à savoir la fourniture de titres-restaurant au format papier et de titres-cadeaux au format papier ou dématérialisé. Il est donné au marché le numéro de publication : 25RH01 et le numéro de suivi : 2025-37-AOO.
Identifiant interne : 25RH01_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Les présentes prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ont pour objet : - L'émission, la fourniture et la livraison de titres-cadeaux multi-enseignes, sous format papier et/ou dématérialisé, destinés aux enfants âgés de 0 à 16 ans révolus des agents du Sigidurs, dans le cadre des fêtes de fin d'année ; - L'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au format papier, destinés aux agents du Sigidurs à titre ponctuel.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège (1 rue de l'Escouvrier)
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure (22.000,00 €))

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGIDURS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d'enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134196970
Adresse internet : https://www.sigidurs.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bfbc1d63-867a-4d99-ad0d-bfaca1c11032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025