Tarn Habitat, M. Philippe ASPAR, Directeur Général, 2 rue du Général Galliéni, 81011 Albi - Cedex 09, Tél. : 05 63 77 81 81, Fax : 05 63 77 81 61, mèl :
[email protected], web :
http://www.tarnhabitat.fr, SIRET 27810001100016
Tarn Habitat, Plate-forme AWS uniquement, 2 rue du Général Galliéni, 81000 Albi, Tél. : 05 63 77 81 81, mèl :
[email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Référence acheteur : 2023A0010
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ27
Durée : 48 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'Habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.
Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne.
Classification CPV :
Principale : 09123000 - Gaz naturel
Complémentaires :
- 09121200 - Gaz de ville
- 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Numéro unique d'identification INSEE du candidatPermettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du code de la commande publique
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/06/23 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires : Tarn Habitat agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec les OPH suivants :
- Rodez Agglo Habitat
- OPH du Gers
- Lot Habitat
- Tarn et Garonne Habitat
- Habitat Audois
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tarn Habitat, Plate-forme AWS uniquement, 2 rue du Général Galliéni, 81000 Albi, Tél. : 05 63 77 81 81, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 25/05/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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