FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-32435


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : c2ffe3bd-7f2e-4231-913c-7968f8f4b54b
Identifiant interne : 245
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure d'accord-cadre multi attributaires à marché subséquent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation pour les motifs de participation et d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : 245

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le premier marché subséquent est prévu pour un début d'exécution au 1er juillet 2025 pour une durée d'une année.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur économique /20 points selon les sous-éléments du règlement de consultation permettant la sélection des titulaires de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique /80 points selon les sous-éléments du règlement de consultation permettant la sélection des titulaires de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les fourchettes de pondération seront les suivantes : Prix : 100-80 % ; selon les conditions de passation des marchés subséquents prévus dans les pièces de marché
Critère :
Type : Qualité
Description : Les fourchettes de pondération seront les suivantes : Note technique issue de l'accord-cadre : 0-20 % selon les conditions de passation des marchés subséquents prévus dans les pièces de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d'enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0328235952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Numéro d'enregistrement : 52214855000018
Adresse postale : BOULEVARD DE L'EUROPE PLACE DU POLDER
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0328653500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d'enregistrement : 26590273400028
Adresse postale : Rue des Clarisses
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0328653500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e50a8fd-2239-4d6e-8981-7de8ed143ef4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025