Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-49539
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Escautpont
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Identifiant de la procédure : ab7d3dd1-7f1c-430a-842f-4c8695c93cac
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Escautpont
Numéro d'enregistrement : 21590207300083
Département : Nord
Adresse postale : rue Henri Durre Parc Municipal L.Delhaye
Ville : Escauptont
Code postal : 59278
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327285170
Adresse internet :
https://www.escautpont.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Département : nord
Adresse postale : 5 rue geoffroy st hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be9da712-9990-4446-a95d-6ad0b1472810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
