Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement.

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-69438


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mettray
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Luynes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Parcay-Meslay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Riche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Rochecorbon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Savonnières
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Tours
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fondettes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Genouph
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Druye
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Berthenay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villandry
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Saint-Pierre-Corps
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Ballan-Miré
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Fondettes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de La Riche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Notre-Dame-d'Oé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Saint-Pierre-des-Corps
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire.. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation. Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres
Identifiant de la procédure : b6bee1e7-01be-4e6f-84a8-98817ae85616
Identifiant interne : AC elec gaz 26 29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Tmvl
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Électricité - bâtiments communaux et éclairage public
Description : Électricité - bâtiments communaux et éclairage public<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Tmvl
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 16:05
Lieu : Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Électricité - bâtiements et équipement de traitement des eaux usées
Description : Électricité - bâtiments et équipement de traitement des eaux uséesLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Tmvl
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 16:05
Lieu : Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Électricité à haute valeur environnementale
Description : Électricité à haute valeur environnementaleLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Tmvl
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 16:05
Lieu : Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gaz naturel
Description : Gaz naturelLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Tmvl
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 16:05
Lieu : Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 577528BE-AFF6-2012-0F170F6ADC4E7842
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247801111
Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 577528DE-9876-6FF2-B1C7AE812FDE2A5B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 577528EE-0E6B-DC60-40E7FFC2577F3F16
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247801111
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Mettray
Numéro d'enregistrement : 577528FE-FAE1-CDFA-4BACFB893C5F961D
Adresse postale : Mairie de Mettray null 3, rue du Dolmen, null
Ville : Mettray
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247412229
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Numéro d'enregistrement : 57752911-FD7E-1468-6C3949FCD1151D7B
Adresse postale : Mairie de La Membrolle-sur-Choisille null 7, rue des Fonchers, null
Ville : La Membrolle sur Choisille
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247412128
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Luynes
Numéro d'enregistrement : 57752920-EDFD-8200-A54B9C86E58361D8
Adresse postale : Mairie de Luynes null Place des Victoires, null
Ville : Luynes
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247553555
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Parcay-Meslay
Numéro d'enregistrement : 5775292F-E65D-79CE-574582CBC6871DC8
Adresse postale : Mairie de Parcay Meslay null 58 rue de la mairie, null
Ville : Parcay Meslay
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247291515
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de La Riche
Numéro d'enregistrement : 5775293D-A6E6-8342-9424471534DA6761
Adresse postale : Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville : La Riche
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247362424
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Mairie de Rochecorbon
Numéro d'enregistrement : 5775294C-E632-BF79-E13C5900DC87EB1F
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247525020
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d'enregistrement : 5775295B-EFC9-FD51-8A612B841532D08B
Adresse postale : Syndicat des Mobilités de Touraine 60 avenue Marcel Dassault , null
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247801200
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Commune de Savonnières
Numéro d'enregistrement : 5775296A-9A19-35CD-89A1E850DCCB59BC
Adresse postale : Mairie de Savonnières null Rue Principale, null
Ville : Savonnieres
Code postal : 37510
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247435363
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Commune de Tours
Numéro d'enregistrement : 57752978-9BF6-D59B-984D475ED803A907
Adresse postale : Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville : Tours Cedex 9
Code postal : 37926
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247216000
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : Commune de Fondettes
Numéro d'enregistrement : 57752986-AC0E-84AD-CED0C6A1FF900392
Adresse postale : Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin, null
Ville : Fondettes
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247881111
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d'enregistrement : 57752994-C5B5-DE3B-0B141BE7CB47CFD3
Adresse postale : Mairie de Saint Cyr null Parc de la Perraudière, null
Ville : Saint Cyr Sur Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247428000
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
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8.1 ORG-0016
Nom officiel : Commune de Saint-Genouph
Numéro d'enregistrement : 577529A3-BD9B-BE71-9CDC19CD5EA609CB
Adresse postale : Mairie de Saint-Genouph null 23 rue du bourg, null
Ville : Saint-Genouph
Code postal : 37510
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247455114
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8.1 ORG-0017
Nom officiel : Commune de Druye
Numéro d'enregistrement : 577529B1-CEC5-ED81-39CD52433866EA07
Adresse postale : Mairie de Druye null 7 rue Fonchers, null
Ville : Druye
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247291515
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8.1 ORG-0018
Nom officiel : Commune de Berthenay
Numéro d'enregistrement : 577529BF-D62D-5A92-6A7C1105CA3FA066
Adresse postale : Mairie de Berthenay null 1 Mail St Martin, null
Ville : Berthenay
Code postal : 37510
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247456630
Profil de l'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
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8.1 ORG-0019
Nom officiel : Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Numéro d'enregistrement : 577529CD-DADA-C148-B8F05C01C79FDFCC
Adresse postale : Mairie de Chanceaux-sur-Choisille null 1 rue Sainte Agathe, null
Ville : Chanceaux-sur-Choisille
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247551955
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8.1 ORG-0020
Nom officiel : Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d'enregistrement : 577529DC-9951-C5DE-55D3B0328BAFFF1D
Adresse postale : Mairie de Saint-Etienne-de Chigny null 2 route de la Chappe, null
Ville : Saint-Etienne-de Chigny
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247555215
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8.1 ORG-0021
Nom officiel : Commune de Villandry
Numéro d'enregistrement : 577529EA-DA4D-6ABA-ED90D37604A337BA
Adresse postale : Mairie de Villandry null 2 Rue de Munat, null
Ville : Villandry
Code postal : 37510
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247500208
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8.1 ORG-0022
Nom officiel : Commune de Saint-Avertin
Numéro d'enregistrement : 577529FB-F0AB-6210-30F420C08B4BC30E
Adresse postale : Mairie de Saint-Avertin null Hôtel de ville, null
Ville : Saint-Avertin
Code postal : 37550
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247484848
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8.1 ORG-0023
Nom officiel : Commune Saint-Pierre-Corps
Numéro d'enregistrement : 57752A0C-D7B5-D53E-568C53FE8D00D295
Adresse postale : Mairie de Saint-Pierre-Des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville : Saint-Pierre-Des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247634343
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8.1 ORG-0024
Nom officiel : Commune de Ballan-Miré
Numéro d'enregistrement : 57752A1B-0B5E-EAB3-2AEFE6480E77B8C7
Adresse postale : Mairie de Ballan-Miré null 12, place du 11 novembre, null
Ville : Ballan-Miré
Code postal : 37510
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247801000
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8.1 ORG-0025
Nom officiel : CCAS de Fondettes
Numéro d'enregistrement : 57752A2A-0F25-6539-4CF2F642C9BF3BA3
Adresse postale : Ccas de Fondettes null 35, rue Eugénie Gouin, null
Ville : Fondettes
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
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Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247881144
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8.1 ORG-0026
Nom officiel : CCAS de La Riche
Numéro d'enregistrement : 57752A38-F399-1E75-E33D1A149466DD37
Adresse postale : Ccas de La Riche null 101, rue de la mairie, null
Ville : La Riche
Code postal : 37520
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8.1 ORG-0027
Nom officiel : Commune de Notre-Dame-d'Oé
Numéro d'enregistrement : 57752A7B-FB9B-8ACA-0138C289477ADCFC
Adresse postale : Commune de Notre-Dame-d'Oé null 1, place Louis de Marolles, null
Ville : Notre-Dame-d'Oé
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247413008
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Rôles de cette organisation :
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8.1 ORG-0028
Nom officiel : CCAS de Saint-Pierre-des-Corps
Numéro d'enregistrement : 57752AA2-AB07-8133-2E34C762C6039D92
Adresse postale : Ccas de Saint-Pierre-des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville : Saint-Pierre-des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247634343
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Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7060d6e3-eba9-4a75-a8b3-2eab33eda00b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025