5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Description
:
Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi. La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP.
Identifiant interne
:
MP2026_007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Pierrelaye
Code postal
:
95480
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d'Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations concernent les douze PCE de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
335,564
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix comparatif sur vingt-quatre mois
Description
:
Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale de l'offre
Description
:
Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l'offre
:
1
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Les prestations sont exécutées conformément au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel concernent les douze PCE de la commune, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire assure le suivi des consommations par PCE, le signalement des consommations atypiques et la remise de bilans annuels assortis de préconisations de réduction des consommations. Il garantit également l'accessibilité des factures, bilans et données transmis aux agents de la commune en situation de handicap, dans les conditions prévues au CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
