FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-69555


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Association CRCT Sud-Francilien
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure : 025dd33b-6cff-4957-9778-19131ba9344a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://crctsudfrancilien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6450_1172066.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://crctsudfrancilien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6450_1172066.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0.21 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association CRCT Sud-Francilien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Association CRCT Sud-Francilien
Numéro d'enregistrement : 51307196900010
Adresse postale : 20 RUE HENRI DESBRUERES
Ville : Evry Courcouronnes
Code postal : 91030
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0650597858
Profil de l'acheteur : https://crctsudfrancilien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4b7a132-724e-4c39-b0b0-b43f3102c39d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026