Fourniture et acheminement de gaz et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-64277


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Obernai Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Identifiant de la procédure : 0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commande entre la Ville d'Obernai et Obernai habitat

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville d'Obernai
Ville : Obernai
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR DCE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description : Fourniture et acheminement de gaz et services associés. Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh . Pas de quantité minimum.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Les candidats sont tenus de remettre - une offre de base correspondant à cette durée ferme de trois (3) ans ainsi, - qu'une offre au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant la durée totale de l'accord-cadre à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR DCE Prix : 70/100 Valeur technique : 30/100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1169356.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement : 21670348800017
Adresse postale : Place du Marché CS 80205
Ville : Obernai
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Abdoul KONE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388499577
Adresse internet : https://www.obernai.fr
Profil de l'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Obernai Habitat
Numéro d'enregistrement : 67638024900018
Adresse postale : 34 rue du Maréchal Koenig
Ville : Obernai
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Coordonnateur du groupement : Ville d'Obernai - Service Achats - Contact : Abdoul KONE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388499577
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78d60ef8-8614-4076-89e5-90beff6bcf33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026