Fourniture et acheminement d'électricité.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-102372


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du SIEGIF, incluant les prestations ci-dessous: - La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - La mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie; - L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), - Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - Toutes prestations définies au CCP.
Identifiant de la procédure : b159ddd3-5bcf-448f-a29b-9f1043cec88b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70, grande Rue
Ville : LARDY
Code postal : 91510
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : et autres sites sur le territoire du SIEGIF (cf CCP

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : cheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du SIEGIF, incluant les prestations ci-dessous: - La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - La mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie; - L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), - Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - Toutes prestations définies au CCP.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70, grande Rue
Ville : LARDY
Code postal : 91510
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : et sur les sites des membres du SIEGIF

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se conformer au DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se conformer au DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118144

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Numéro d'enregistrement : 25910261400049
Adresse postale : 70, grande Rue
Ville : LARDY
Code postal : 91510
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : SIEGIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 757768113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e546a37c-e355-48af-8aba-5da843a25194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025