Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44992071900027
Ville : Boulogne-billancourt
Code Postal : 92100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K8OZ_I8fMn
Identifiant interne de la consultation : 25M016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : o DC2/ N°SIREN de l'entreprise ;
o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire communiquera une copie de son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cf. RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour SPL Val de Seine Aménagement
Code CPV principal
Descripteur principal : 65300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cf DCE
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025
