Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-129862


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Ferté Saint Aubin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes de Sologne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Gaz et d'Electricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité pour les collectivités suivantes : - Communauté de Communes des Portes de Sologne - Commune de La Ferté Saint-Aubin Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Fourniture de Gaz" - Lot 2 "Fourniture d'électricité" L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Communauté de Communes des Portes de Sologne
Identifiant de la procédure : c905e517-a6e0-4a9b-959d-22e447b1068f
Identifiant interne : 25-ST-F-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En raison de la nécessité de fournir le service pour le 1er janvier 2026, l'appel d'offres ouvert est passé selon la procédure d'urgence simple selon l'article R2161-3 3° du code de la commande publique. En effet le marché actuel de fourniture de gaz et d'électricité des collectivités membres du groupement arrive à échéance le 31/12/2025. Celles-ci étaient jusque-là intégrées au groupement de commande de la centrale d'achat Approlys. En raison de l'absence de réception des éléments pour le recensement, peut-être dû à un problème informatique, les deux collectivités n'ont pas pu intégrer le marché d'Approlys et ont été informées en novembre 2025 qu'elles ne pouvaient plus l'intégrer pour la suite. Cette situation place les deux acheteurs dans l'impossibilité matérielle d'anticiper la passation d'un marché classique dans les délais de l'appel d'offre ouvert. Afin d'assurer la continuité du service public et l'alimentation des différents sites, le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert avec délais réduits, dans le cas de l'urgence, permet d'assurer une publicité adéquate au regard des enjeux énergétiques, de garantir la mise en concurrence minimale et de permettre la signature avant l'échéance du marché actuel

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,190,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Gaz
Description : Fourniture de Gaz pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743806
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 09:00
Lieu : La Ferté Saint-Aubin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et la CC des Portes de sologne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743806
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 09:00
Lieu : La Ferté Saint-Aubin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 20195836-BC71-4240-3836FD977E494D49
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d'enregistrement : 12559
Adresse postale : Mairie place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BAILLY Katia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238640038
Télécopieur : 0238765901
Adresse internet : http://www.lafertesaintaubin.fr
Profil de l'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 2019585B-BAEC-215C-0FF938F96947C8BB
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 2019586B-C860-CB1D-E3A057F93BD66F53
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes de Sologne
Numéro d'enregistrement : 2019587B-E8B0-729E-86B2A964562DCB79
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Ferté Saint-Aubin
Code postal : 45240
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238640038
Profil de l'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 940816b9-b074-4738-b829-7d0bb1d453bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025